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Mentions Legales

Table Of Contents

1. Informations légales et identification

1.1 Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données d'identification suivantes sont fournies :

  • Dénomination sociale : Vitall Bienestar, S.L.
  • Numéro fiscal (CIF) : ES-B10793826
  • Siège social : Carretera de Jaén 52, 02006 Albacete, Espagne
  • E-mail : privacy@vitall.es
  • Téléphone : +34 967 740 125
  • Registre du commerce : Registre du commerce d'Albacete, tome 1049, livre 813, folio 31, section 8, feuille AB 29540, inscription A 2 (12/07/2023)
  • Registre sanitaire : 649536/2023

Ci-après dénommés « Vitall Bienestar », « la Société », « nous » ou « notre ».

L'accès et l'utilisation de ce site web impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1.2 Objet et champ d'application

Ce site web fournit des informations sur Vitall Bienestar, ses activités et la commercialisation de produits de bien-être, de nutrition, de phytothérapie, de produits apicoles, de cosmétiques et de produits connexes, conformément à la législation espagnole et européenne.

Vitall Bienestar se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

2. Exonération de responsabilité en matière de santé, de bien-être et d'information

Toutes les informations fournies sur ce site web ont uniquement des fins informatives et éducatives générales.

Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une orientation sanitaire professionnelle, et ne doivent pas remplacer la consultation de professionnels de santé qualifiés.

Vitall Bienestar n'exerce pas la médecine et ne fournit pas de services médicaux.

3. Exonération de responsabilité médico-sanitaire

3.1 Avertissement critique : informations non médicales

Tous les produits de Vitall Bienestar sont des compléments alimentaires, des produits phytothérapeutiques, des cosmétiques, des produits apicoles et dérivés, des articles naturels de bien-être, des aliments et d'autres produits de libre commercialisation. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne remplacent pas un traitement médical.

Les produits ne sont en aucun cas destinés à :

  • Prévenir, traiter, guérir ou soulager des maladies humaines.
  • Remplacer une alimentation équilibrée ou un mode de vie sain.
  • Diagnostiquer des affections médicales.
  • Remplacer les conseils médicaux professionnels.

Les déclarations relatives au bien-être ou aux produits naturels ne constituent pas des allégations médicales.

3.2 Obligations sanitaires de l'utilisateur

Il est obligatoire de consulter un médecin avant d'utiliser les produits si vous :

  • Êtes enceinte, allaitez ou planifiez une grossesse.
  • Souffrez de maladies ou d'affections médicales diagnostiquées.
  • Prenez des médicaments sur ordonnance ou sans ordonnance.
  • Avez des allergies connues, notamment aux produits apicoles, aux plantes ou aux ingrédients naturels.
  • Êtes sous traitement ou surveillance médicale.
  • Êtes mineur, personne âgée ou présentez des conditions particulières.

Lisez attentivement les étiquettes. Respectez strictement les doses recommandées. Cessez immédiatement l'utilisation en cas de réactions indésirables et consultez un médecin.

3.3 Interdiction des allégations de santé non autorisées

Vitall Bienestar ne formule aucune allégation thérapeutique ou médicale. Les bénéfices se limitent aux allégations nutritionnelles et de santé autorisées par l'EFSA conformément au règlement (CE) 1924/2006.

3.4 Exonérations spécifiques par catégorie de produit

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne doivent pas remplacer une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Les produits doivent être consommés en suivant les instructions du fabricant. Vitall Bienestar décline toute responsabilité en cas d'usage impropre, de surdosage ou de consommation non conforme.

Catégorie de produitExonération spécifiqueRéglementation principale
Compléments alimentairesNe préviennent ni ne traitent les maladies. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.Décret royal 1487/2009, Règlement (CE) 1924/2006
Produits phytothérapeutiquesEffets provisoires évalués par l'EFSA. Ne remplacent pas les conseils médicaux.Règlement (CE) 1924/2006
Produits apicolesAllergènes puissants. Le miel est interdit aux enfants de moins de 1 an.Directive 2001/110/CE
Cosmétiques naturelsEffets cosmétiques superficiels uniquement. Ne pas ingérer.Règlement (CE) 1223/2009, Règlement 655/2013

3.5 Avertissements critiques de sécurité

Les utilisateurs doivent demander un avis médical avant d'utiliser les produits, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de maladie, d'allergies ou de prise de médicaments. Les produits peuvent provoquer des réactions allergiques ou des effets indésirables chez les personnes sensibles. Les utilisateurs sont responsables de vérifier les ingrédients et les contre-indications.

Produits apicoles : le miel est interdit aux enfants de moins de 12 mois en raison du risque de botulisme. La propolis et la gelée royale peuvent agir comme des allergènes puissants. Des tests d'allergie aux produits apicoles ou aux piqûres sont obligatoires avant utilisation.

Produits phytothérapeutiques : certaines plantes peuvent interagir avec des médicaments. Leur utilisation pendant la grossesse ou l'allaitement est interdite sans surveillance médicale. L'utilisation par des enfants ou dans toute condition spécifique n'est pas autorisée sans consultation préalable d'un médecin, d'un pharmacien ou d'un autre professionnel de santé autorisé.

Cosmétiques : « naturel » ne garantit pas l'hypoallergénicité. Un test de tolérance cutanée de 48 heures est obligatoire. Ne pas ingérer.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Obligations de l'utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Utiliser le site web de manière licite, éthique et responsable.
  • Fournir des données personnelles exactes.
  • Ne pas exercer d'activités commerciales non autorisées.

Les utilisateurs ne doivent pas :

  • Utiliser le site web à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tenter des accès non autorisés.
  • Copier ou distribuer du contenu protégé, ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Formuler des allégations de santé non autorisées.
  • Utiliser le site web de manière à nuire à Vitall Bienestar ou à des tiers.

Vitall Bienestar peut refuser ou retirer l'accès aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, images, designs, logos, marques, bases de données, logiciels et matériel audiovisuel, est la propriété exclusive de Vitall Bienestar ou de ses concédants de licence, et est protégé par la législation espagnole, européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Seule une licence limitée à usage personnel est accordée.

Toute reproduction, distribution, modification ou communication publique sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Protection des données

Responsable du traitement : Vitall Bienestar, S.L.

Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages Politique de confidentialité et Politique de cookies.

7. Exclusion et limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité du service

Vitall Bienestar ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site web ni l'absence d'erreurs ou d'incidents techniques.

7.2 Exclusion spécifique de responsabilité liée aux produits de santé

Vitall Bienestar ne saurait être tenu responsable de :

  • Résultats découlant d'une utilisation inappropriée des produits.
  • Interactions médicamenteuses sans surveillance médicale.
  • Réactions allergiques non déclarées.
  • Auto-diagnostic ou automédication.
  • Attentes irréalistes de diagnostic, de prévention ou de traitement.

7.3 Autres exclusions de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Vitall Bienestar ne saurait être tenu responsable de :

  • Dommages résultant d'une utilisation abusive du site web.
  • Pannes techniques, virus ou éléments nuisibles.
  • Contenu de tiers accessible via des liens externes.
  • Pertes résultant de la confiance accordée aux informations du site web.

8. Politique de cookies

Veuillez consulter la politique de cookies spécifique disponible sur ce site web. Des cookies techniques, analytiques et de personnalisation sont utilisés. Les cookies non essentiels ne sont installés qu'avec votre consentement préalable.

9. Témoignages et publicité

Les témoignages et avis reflètent des opinions et expériences individuelles et ne garantissent pas de résultats ni ne constituent des recommandations médicales.

10. Politique de liens

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Vitall Bienestar n'assume aucune responsabilité pour les contenus ou services externes.

11. Conditions commerciales

11.1 Prix et disponibilité

Les prix incluent la TVA. Ils sont soumis à la disponibilité des stocks. Les erreurs typographiques ne sont pas contraignantes.

11.2 Livraison

Livraison en Espagne et dans l'Union européenne. Les délais sont indicatifs. Veuillez consulter la Politique de livraison pour plus de détails.

11.3 Retours : exclusion pour les produits de santé

Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article 103.2 de la loi espagnole générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, dans les cas suivants :

  • Compléments alimentaires ou produits phytothérapeutiques scellés qui ont été ouverts, pour des raisons de santé ou d'hygiène.
  • Cosmétiques ouverts.
  • Produits ayant une courte durée de vie, inférieure à 30 jours.

11.4 Paiement

Passerelle de paiement sécurisée. Les cartes, PayPal et le virement bancaire sont acceptés.

12. Communications

Les communications électroniques sont acceptées pour la confirmation de commandes et le service client. Il est possible de se désabonner ou de s'opposer aux communications commerciales.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole et la réglementation applicable de l'Union européenne.

Les litiges seront soumis aux tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur lorsque celui-ci a la qualité légale de consommateur ; à défaut, aux tribunaux d'Albacete, Espagne.

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